Ajouter àma selection
Impression
Article HAS - Mis en ligne le 05 avr. 2018 - Mis à jour le 25 nov. 2024
Le Collège
Le Collège, sous la présidence du Pr Lionel Collet, est responsable des orientations stratégiques, de la programmation et de la mise en oeuvre des missions assignées à la Haute Autorité de santé par le législateur. Instance délibérante de la HAS, il est garant de la rigueur et de l’impartialité de ses productions. Le Collège délibère sur les avis, recommandations et décisions de certification, la procédure de certification des établissements de santé, mais aussi sur le budget annuel et les comptes, les règlements intérieurs (Collège, commissions, services), le règlement comptable et financier, les emprunts et les placements des réserves.
Composition
Le Collège est composé de huit membres choisis en raison de leur expertise et de leur expérience dans les domaines de compétence de la Haute Autorité de santé, et notamment de ses commissions spécialisées :
- Le président du Collège, président de la Haute Autorité de santé, désigné par le Président de la République ;
- Quatre membres désignés par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, dont une personnalité justifiant d'une expérience dans les secteurs médico-social et social ;
- Un membre désigné par le président de l'Assemblée nationale ;
- Un membre désigné par le président du Sénat ;
- Un membre désigné par le président du Conseil économique, social et environnemental.
Les membres du Collège sont nommés par décret.La durée du mandat des membres du Collège est de six ans, renouvelable une fois. A l'exception de son président, le Collège est renouvelé par moitié tous les trois ans. Les membres sont âgés de moins de soixante-dix ans le jour de leur nomination ou de leur renouvellement et la parité doit être respectée.
En application au décret du 31 mai 2020 sont nommés membres du Collège de la Haute Autorité de santé à compter du 1er juin 2020 :
Mme Catherine Geindre, pour une durée de six ans.
M. Christian Saout, en qualité de personnalité justifiant d'une expérience dans les secteurs médico-social et social, pour une durée de six ans.
Mme Isabelle Adenot, pour une durée de six ans.
En application au décret du 17 juillet 2020 est nommé membre du Collège de la Haute Autorité de santé à partir du 19 juillet 2020 : Le Pr Pierre Cochat, pour une durée de six ans.
En application du décret du 21 avril 2023 sont nommés membres du Collège de la Haute Autorité de santé :
Mme Anne-Claude Crémieux, pour une durée de six ans.
M. Jean-Yves Grall, pour une durée de six ans.
Mme Claire Compagnon, pour une durée de six ans à compter du 1er juin 2023.
En application du décret du 20 décembre 2023, est nommée membre du Collège de la Haute Autorité de santé : Mme Karine Chevreul, à compter du 1er février 2024, jusqu’au terme du mandat de Mme Isabelle Aenot qu’elle remplace, soit le 31 mai 2026.
Biographies des membres du Collège
Le président du Collège
Pr Lionel Collet Docteur en médecine et en biologie humaine, Lionel Collet est nommé en 1984 médecin hospitalo-universitaire à l'université Claude Bernard Lyon et aux hospices civils de Lyon, puis, en 1992, professeur des universités-praticien hospitalier. Il occupe le poste de chef du service d'audiologie et explorations orofaciales aux hospices civils de Lyon de 1999 à 2012. Il dirige le laboratoire Neurosciences et systèmes sensoriels du CNRS de 1991 à 2006, puis préside l'université Claude-Bernard Lyon-I entre 2006 et 2011, ainsi que la conférence des présidents d’universités de 2008 à 2010. De 2012 à 2013, il est le directeur de cabinet de la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso. En octobre 2013, il est nommé conseiller d’État. Il copilote avec Anne-Marie Brocas la « Grande conférence de santé » en 2016 et coordonne le Conseil stratégique des industries de santé de 2015 à 2017. Il préside les conseils d'administration de l'Institut de veille sanitaire-InVS et de l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires-EPRUS (2015-2016), avant de devenir en juillet 2016 président du conseil d’administration de la nouvelle agence nationale de santé publique, Santé Publique France, fonction qu’il occupe jusqu'à mai 2017. De mai 2017 à mars 2018, il est conseiller spécial auprès d’Agnès Buzyn, alors ministre des Solidarités et de la Santé. Président du collège de déontologie de l’AP-HP entre 2019 et 2021, le Pr Lionel Collet est nommé à la présidence du Conseil national de la certification périodique en décembre 2021. Depuis janvier 2023, il était également membre du Conseil national du sida et des hépatites virales-CNS. Le Pr Lionel Collet est par ailleurs membre correspondant de l’Académie nationale de médecine depuis 2019. Il a été nommé le 19 avril 2023 président de la Haute Autorité de santé. Il succède au Pr Dominique Le Guludec, dont le mandat débuté en décembre 2017 s’est achevé le 9 avril 2023. |
Les membres du Collège
Pr Karine Chevreul Karine Chevreul est médecin de santé publique à l’AP-HP depuis 2007 et professeure à l’université Paris Cité (PU-PH) depuis 2015. Elle est titulaire d’une habilitation à diriger des recherches (HDR) en santé publique et économie de la santé et d’un doctorat obtenu à laLondon School of Economics and Political Science. Elle a été chargée de recherche en économie de la santé à l’IRDES (Institut de recherche et de documentation en économie de la santé), chercheure associée au CIRES (Centre international de recherche en économie de la santé de l’EN3S) puis conseillère technique auprès du ministre chargé de la santé de 2006 à 2007. Karine Chevreul est directrice d’ECEVE, une unité de recherche de l’Inserm et l’université Paris Cité spécialisée dans la recherche sur les services, interventions et politiques en santé. Elle a participé à plus d’une quinzaine de contrats de recherche en tant que coordinatrice principale et est membre de la commission des comptes de la santé. Karine Chevreul remplace Isabelle Adenot après son départ le 1er octobre 2023, pour un mandat qui dure jusqu’au 31 mai 2026. Elle préside la commission d'évaluation économique et de santé publique (CEESP) à compter du 1er février 2024. | |
Pr Pierre Cochat Pédiatre, professeur des universités – praticien hospitalier aux Hospices civilis de Lyon, Pierre Cochat a été Doyen de l’UFR Laennec entre 2006 et 2009, chargé de mission du troisième cycle des études médicales, et président du Comité de coordination des études médicales (CCEM) de l’université Claude-Bernard Lyon 1. Il a par ailleurs été président du Comité d’éthique de l’Établissement français des greffes entre 2002 et 2005, membre du Conseil national des universités (CNU) de pédiatrie, membre du comité médical et scientifique de l’Agence de la Biomédecine de 2005 à 2008. Il a présidé la commission scientifique de la Société française de pédiatrie et de la Société de néphrologie, et a présidé la Société de néphrologie pédiatrique, l’European Society for Paediatric Nephrology et l’International Pediatric Nephrology Association. Il était membre correspondant de l'Académie nationale de médecine. Il a été responsable du centre de référence maladies rénales rares des Hospices Civils de Lyon et a fondé le CIC pédiatrique en 2008. Il a été investigateur/coordonnateur de nombreux essais cliniques, particulièrement dans le champ des maladies rares, et ses domaines de recherche concernent principalement les maladies rénales héréditaires, la transplantation d’organes, l’exploration fonctionnelle rénale et la néphrotoxicité médicamenteuse. Avant de rejoindre le collège de la HAS, il était directeur de la collection de livres Pédia (Elsevier) et président du conseil scientifique de l’AIRG (Association pour l’information et la recherche sur les maladies rénales génétiques). Nommé le 1 juillet 2020 membre du Collège de la HAS, il y préside la commission de la transparence (CT). | |
Claire Compagnon Juriste de formation, spécialisée en droit de la santé, Claire Compagnon a été représentante des usagers à l’hôpital Georges Pompidou (AP-HP) de 1996 à 2015. À compter de 2006, elle développe une activité de conseil en politiques de santé, publie notamment en 2009 une étude pour la Haute Autorité de santé sur la maltraitance ordinaire dans les établissements de santé, remet en 2014 à la demande de la ministre des affaires sociales et de la santé un rapport sur le développement de la démocratie sanitaire dans le système de santé, « Pour l'An II de la Démocratie sanitaire ». Elle est nommée inspectrice générale des affaires sociales en 2015, année depuis laquelle elle préside également le conseil d’administration de l’Oniam (Office national d'indemnisation des accidents médicaux). Depuis avril 2018, Claire Compagnon est déléguée interministérielle en charge de la stratégie nationale autisme et troubles du neurodéveloppement. Nommée le 21 avril 2023 membre du Collège de la HAS, elle y préside la commission recommandations, pertinence, parcours et indicateurs (CRPPI) à compter du 1er juin 2023. | |
Pr Anne-Claude Crémieux Docteur en médecine et professeure en maladies infectieuses, Anne-Claude Crémieux devient maitre de conférences des universités en pharmacologie clinique au CHU Bichat Claude Bernard en 1990. Au sein de cet établissement, elle crée et coordonne jusqu’en 2005 le centre de dépistage, information et prévention VIH/MST/Hépatites. Vice-présidente du plan national d’actions sur le bon usage des antibiotiques en 2002, elle devient conseillère au cabinet du ministre de la santé entre 2003 à 2005. Médecin national de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole de 2013 à 2016, elle exerce depuis en tant que PU-PH à l’université de Paris Cité au sein du service des maladies infectieuses de l’hôpital Saint Louis (AP-HP). Anne-Claude Crémieux est par ailleurs membre de l’Académie nationale de médecine depuis 2016 et de l’Académie des Technologies depuis 2022. Elle a reçu en 2021 le prix Jean Bernard de la communication scientifique de la fondation de la recherche médicale, pour son action pendant la crise sanitaire Covid-19 et a publié en 2022 « Les citoyens ont le droit de savoir » (Fayard). Nommée le 21 avril 2023 membre du Collège de la HAS, elle y préside la commission technique des vaccinations (CTV) et la commission d'évaluation des technologies de santé diagnostiques, pronostiques et prédictives (CEDiag). | |
Catherine GeindreDiplômée de l’École nationale de santé publique de Rennes (devenue École des hautes études en santé publique), Catherine Geindre est titulaire d’une maîtrise en droit public.
Depuis 2017, elle occupait le poste de directrice générale des Hospices Civils de Lyon et présidente de la Conférence des directeurs généraux de centres hospitalo-universitaires. Catherine Geindre a notamment été membre des conseils d’administration de la Fédération Hospitalière de France et du Centre National de Gestion. Nommée le 1er juin 2020 membre du Collège de la HAS, elle y préside la commission certification des établissements de santé (CCES). Crédit Photo : ©Siegfried-Marque HCL 2017 | |
Dr Jean-Yves Grall Cardiologue, Jean-Yves Grall exerce à partir de 1995, après neuf ans en libéral, en tant que praticien hospitalier au centre hospitalier de Châteaubriant. Il y est président de la commission médicale d’établissement (CME) jusqu’en 2003, et préside la conférence régionale des CME des centres hospitaliers des Pays-de-Loire de 1999 à 2003. Conseiller médical à l’agence régionale de l’hospitalisation (ARH) d’Ile-de-France (2003-2006), Jean-Yves Grall est nommé conseiller général des établissements de santé en 2006. Il prend la direction de l’ARH de Lorraine en 2007, devenue Agence Régionale de Santé (ARS) en 2010. En mai 2011, Jean-Yves Grall est nommé Directeur général de la santé poste qu’il occupe jusqu’en octobre 2013. Il est ensuite successivement directeur général des ARS Nord-Pas-de-Calais (2013-2016), Haut-de-France (2016) et Auvergne-Rhône-Alpes (2016-2023). Il est parallèlement président du collège des directeurs généraux d'ARS entre octobre 2014 et mars 2023. Jean-Yves Grall est l’auteur de plusieurs rapports ministériel, dont « Le médicament à l’hôpital » (2003), « Les maisons médicales de garde » (2006), « L’évaluation du plan urgence » (2007), « L’adaptation du dispositif de la permanence des soins ambulatoires » (2007) et « La territorialisation des activités d’urgences » (2015). Nommé le 21 avril 2023 membre du Collège de la HAS, il y présidela commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS), fonction qu’il occupaitpar intérim depuis le départ d’Isabelle Adenot.. | |
Christian Saout En 1981, il a exercé des fonctions d’assistant de service social au sein des ministères des postes et télécommunications et de la Culture et de la Communication. Il a été attaché à la Section sociale du conseil d’État, et rapporteur à la Commission nationale de la tarification sanitaire et sociale et à la Commission nationale du droit d’asile. Alors qu’il était Premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, Christian Saout, a été mis à disposition de AIDES qu’il a présidé de 1998 à 2007. Il s’est notamment impliqué dans l’expérimentation des programmes de maintien à domicile des personnes séropositives et la création des centres d’aide et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogue (CAARUD). Il a présidé la Conférence nationale de santé de 2006 à 2010. En tant que président (2007-2012) puis secrétaire général adjoint (2014-2016) du Collectif interassociatif sur la santé, il s’est intéressé aux questions de santé de façon transversale. En 2014, il a remis un rapport préparatoire au dispositif relatif aux actions d’accompagnement à l’autonomie en santé à la demande de la ministre des Affaires sociales et de la Santé. En outre, Christian Saout a également été membre du Conseil national du Sida, des conseils d’administration de l’INPES et de l’INSERM, ainsi que du conseil de la CNAMTS et du HCAAM. Nommé en avril 2017 membre du Collège de la HAS, son mandat a été renouvelé le 1er juin 2020 pour 6 ans. De 2017 à 2020, il préside la commission évaluation économique et de santé publique (CEESP). Il devient en 2020 le président de la commission en charge du sociale et du médico-sociale (CSMS). Cette nomination fait suite à la disposition législative introduite par la loi de modernisation de notre système de santé de 2019 qui prévoit la présence d’un huitième membre du Collège justifiant d’une expérience dans le secteur social et médico-social. Depuis 2019, il préside par ailleurs le conseil pour l’engagement des usagers (CEU) de la HAS. |
La direction générale
La direction générale conduit aux côtés du président de la HAS, l’organisation des missions de l'institution. En relation étroite avec le Collège et le comité social et économique (CSE) de la HAS, elle s'appuie sur les compétences du secrétariat général.
Biographie direction générale
Jean Lessi Maître des Requêtes au sein du Conseil d’État, Jean Lessi est titulaire d’un master en affaires publiques obtenu en 2006 à l’Institut d’Études Politiques de Paris et diplômé de l’École nationale d’Administration en 2009 (promotion « Willy Brandt »). Il débute son parcours professionnel au Conseil d’État, au sein duquel il occupe plusieurs fonctions. Rapporteur au sein de la première chambre de la section du contentieux (2009-2013), compétente pour les litiges en matière sanitaire et sociale, il intègre, toujours en tant que rapporteur, la section sociale (2012-2013) avant d’être nommé responsable du Centre de recherches et de diffusion juridiques (CRDJ) de l’institution (2013-2015). Entre temps, Jean Lessi est nommé secrétaire général de la Commission nationale pour la transparence financière de la vie politique jusqu’à la création de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (2013). Il réintègre ensuite la section du contentieux (1ère chambre) en tant que rapporteur public entre 2015 et 2017, avant d’être nommé secrétaire général de la Commission de l’informatique et des libertés (CNIL) de 2017 à 2020. En tant que secrétaire général de la CNIL, Jean Lessi a notamment accompagnél’institution dans un contexte d’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD). De retour au sein du Conseil d’État en avril 2020, il redevient membre de la section sociale de l’institution. Il participe ainsi à l’élaboration des avis sur les projets et propositions de lois mais également sur les projets d’ordonnances et de décrets dans le champ social, notamment dans le domaine de la santé. La nomination de Jean Lessi au poste de directeur général de la HAS a été rendue effective à l’issue de son audition par les commissions des affaires sociales du Sénat et de l’Assemblée nationale, conformément à l’article L. 1451-1 du Code de la santé publique. Il a pris ses fonctions le 8 janvier 2023, succédant ainsi à Fabienne Bartoli. |
Les directions opérationnelles
Les services sont répartis dans 5 directions opérationnelles:
- Direction de l'évaluation et de l'accès à l'innovation
- Direction de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
- Direction de la qualité et de l'accompagnement social et médico-social
- Direction de la communication, de l'information et de l'engagement des usagers
- Secrétariat général
Organigramme complet
Président Lionel Collet | Collège | |||
Directeur général Jean Lessi | Cabinet Alexandre Fonty Pôle de soutien aux instances de gouvernance | Agence Comptable Hervé Deschildt | ||
Mission data Pierre-Alain Jachiet | Mission prospective Michèle Morin-Surroca | Mission internationale Sophie Albert | Déontologue Robert Gelli | |
Direction de l’évaluation et de l’accès à l’innovation Floriane Pelon | Direction de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins Amélie Lansiaux | Direction de la qualité de l’accompagnement social et médico-social Angélique Khaled | Direction de la communication, de l’information et de l’engagement des usagers Emmanuelle Bara | Secrétariat général Déléguée à la protection des données Responsable de la sécurité des systèmes |
Mission Numérique en santé Corinne Collignon | Évaluation Hélène Lussier | Documentation et veille Frédérique Pagès | Juridique Maxence Lyonnet | |
Évaluation en santé publique et évaluation des vaccins Andrea Lasserre | Évaluation et outils pour la qualité et la sécurité des soins Laetitia May-Michelangeli | Recommandations Manuela Cheviot | Presse Mohamed Bouhadda | Finances, achats et logistique Frédéric Mahieu |
Évaluation des dispositifs Hubert Galmiche | Bonnes pratiques Morgane Le Bail | Communication et information Laure Menanteau- Bendavid | Ressources humaines Kahina Cheret | |
Évaluation des actes professionnels Cédric Carbonneil | Certification des établissements de santé Anne Chevrier | Engagement des usagers Joëlle André-Vert | Système d'information Henri Sallé | |
Évaluation des médicaments Charlotte Masia | Mission programmation Nathalie Couvineau | |||
Adjoint en charge des questions internationales Judith Fernandez - Cellule de coordination médico-économique - Cellule de coordination sur les données en vie réelle | Mission expertise Caroline Tranche | |||
Mission Maitrise des risques et audit interne Anny Siboni-Zerbib | ||||
Les commissions et conseil
La HAS comprend huit commissions spécialisées et un conseil chargés d’instruire les dossiers sur les différents champs de compétence de la HAS. Ils s’appuient sur le travail réalisé par les différents services de la HAS.
Périmètre | Commission | Présidée par |
Certification des établissements de santé | Commission certification des établissements de santé | Catherine Geindre |
Évaluation économique et de santé publique | Commission d'évaluation économique et de santé publique | Pr Karine Chevreul |
Évaluation des dispositifs médicaux des actes et des technologies de santé | Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé | Dr Jean-Yves Grall |
Évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux et bonnes pratiques | Commission en charge du social et du médico-social | Christian Saout |
Évaluation des médicaments | Commission de la transparence | Pr Pierre Cochat |
Évaluation des technologies de santé diagnostiques, pronostiques et prédictives | Commission d’évaluation des technologies de santé diagnostiques, pronostiques et prédictives | Pr Anne-Claude Crémieux |
Expertise sur les vaccins et la vaccination | Commission technique des vaccinations | Pr Anne-Claude Crémieux |
Recommandations, pertinence, parcours et indicateurs | Commission recommandations, pertinence, parcours et indicateurs | Claire Compagnon |
Accompagnement et engagement des usagers | Conseil pour l’engagement des usagers | Christian Saout |
Les intercommissions
Sur décision du président de la HAS, les inter-commissions peuvent se réunir pour toute délibération relative à l’évaluation des produits de santé.
Pour en savoir en plus sur les intercommissions
Les comités de parties prenantes
Liste des comités
Créés dès 2015, deux comités d'interface ont mis en place un programme annuel avec les organisations professionnelles représentatives des entreprises du médicament et les entreprises des produits et prestations.
En 2023, un nouveau comité d’interface a été mis en place avec les organisations professionnelles représentatives des entreprises des technologies de santé diagnostiques, pronostiques et prédictives.
Ces comités échangent sur les procédures d'évaluation, réfléchissent aux mesures de transparence des débats et procèdent à l'analyse rétrospective des avis rendus par la CT et la CNEDiMTS ou le Collège.
- Comités d'interface - Médicaments
- Comités d'interface - Dispositifs médicaux et technologies de santé
- Comités d'interface - Technologies de santé diagnostiques, pronostiques et prédictives
Les autres comités
- Comité santé mentale et psychiatrie
- Comité de concertation pour la qualité et la sécurité des soins (CCQSS)
- Comité de concertation social et médico-social (CCSMS)
- Commission risque inter-spécialités
- Comité d'interface - suivi feuille de route "Renforcer l'engagement des usagers dans l'évaluation des technologies de santé"
Partenariats & accords de coopération
La HAS a signé différents accords de coopération avec plusieurs institutions sanitaires dans le but de favoriser le partage d'expérience et la production commune de certains travaux.
- Charte de coopération HAS - AIS - 18 octobre 2024
- Accord cadre HAS - INCa - 23 mars 2023
- Accord cadre HAS - FORAP - 5 juillet 2022
- Accord cadre HAS - ASN - 2 mars 2021
Documents
- Organigramme général de la HAS - Novembre 2024
- Règlement intérieur du Collège de la HAS - mai 2024
Documents complémentaires
- Réglement intérieur Comité d'interface - Dispositifs Médicaux
- Réglement interieur Comité d'interface - Médicaments
- Règlement intérieur Comité d'interface - Technologies de santé diagnostiques, pronostiques et prédictives
- Accord cadre HAS-ASN - 02 mars 2021
- Accord cadre HAS - FORAP - 5 juillet 2022
- Accord cadre HAS - INCa - 23 mars 2023
- Charte de cooperation AIS HAS
- Plan d’action égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2024-2026 - HAS
Nous contacter
Haute Autorité de santé
- Tél :01 55 93 70 00
- Fax :01 55 93 74 00
-
5, avenue du Stade de France
93218 Saint-Denis La Plaine Cedex - Nous contacter
Voir aussi
Article HAS
19/01/2009
Textes officiels relatifs à la HAS
Avis et décisions de la HAS
06/05/2024
Décision n°2024.0131/DC/SJ du 2 mai 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification du règle...
Avis et décisions de la HAS
11/04/2023
Décision n°2023.0147/DC/SEAP du 6 avril 2023 du collège de la HAS portant création d’un comité d’interface entr...
Avis et décisions de la HAS
02/12/2022
Décision n°2022.0443/DC/SEAP du 24 novembre 2022 du collège de la HAS portant nomination des membres du comité ...
Avis et décisions de la HAS
28/10/2022
Décision n°2022.0362/DC/SEAP du 20 octobre 2022 du collège de la HAS portant création du comité préfigurateur d...
Avis et décisions de la HAS
23/06/2022
Décision n°2022.0185/DC/SED/SJ du 16 juin 2022 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le règlement i...